Comment répondre à un marché public ?

Le cadre réglementaire des marchés publics hospitaliers est fixé par le Code des Marchés Publics.

Notre procédure interne : - Marchés Publics de Travaux - Marchés Publics de Fournitures courantes, Services

I. Retirer un marché public

• sur le site : http://www.achat-hopital.com/
• auprès des différentes directions (services techniques - pharmacie - service informatique - services économiques) par courrier postal ou électronique :
  
  

  	Services Techniques	Pharmacie	Service Informatique	Services Economiques
  Adresse postale	Centre Hospitalier de Lavaur Services Techniques 6, Rue Mailly 81500 LAVAUR	Centre Psychothérapeutique Phillipe Pinel Pharmacie Route de Toulouse 81500 LAVAUR	Centre Hospitalier de Lavaur Service Informatique 1, Place Vialas 81500 LAVAUR	Centre Hospitalier de Lavaur Direction des Services Economiques 1, Place Vialas 81500 LAVAUR
  E-mail	Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.	Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.	Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.	Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

II. Réaliser une réponse dématérialisée

A compter du 1^er Janvier 2012, conformément au Code des Marchés Publics, pour tous les marchés supérieurs à 90 000€ HT, le Centre Hospitalier de Lavaur ne pourra refuser de recevoir par voie électronique les candidatures et offres des candidats.
 

Comment réaliser une procédure dématérialisée ?

• sur le site : www.achat-hopital.com
• quelques recomandations du Centre Hospitalier de Lavaur :
  
  

  Modalités de transmission par voie électronique

  
  Le candidat désireux de remettre son offre par voie électronique est vivement invité à parcourir l’ensemble des dispositions qui suit avant d’entreprendre une réponse au format électronique.
   

  Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dépôt des offres par voie électronique est autorisé depuis le 1^er janvier 2005. Les candidats doivent se connecter sur le site : www.achat-hopital.com avant la date et heure limite de réception des offres.
   

  Heure : Fuseau horaire de référence GMT/UTC + 1
   

  Format de documents :

  En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l’un des formats suivants, sous peine d’irrecevabilité de l’offre :
   

  -       Portable Document Format (Adobe. Pdf) -       Rich Text Format (.rtf) -       Applications bureautiques (msword.doc, msword2007-2010.docx, msexcel.xls, msexcel2007-2010.xlsx, powerpoint .ppt, powerpoint 2007-2010.pptx, opendocument .odt, odp) -       Image (format gif, jpeg, png,tiff) -       Html -       Texte (.txt) -       Plans (format dxf,dwg)

  
  L’administration se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
   

  Afin d’empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : exe, com, bat, pi, vbs, scr, msi, eml. Pour les autres fichiers dont le format est autorisé, ces derniers ne doivent pas contenir de macros.

  
  Les Outils requis pour faire une réponse électronique :
   

  Le candidat doit s’assurer de disposer sur son poste de travail des outils listés ici, pour être en mesure de déposer une offre électronique, en plus de ses logiciels bureautique habituels.
  
  - Une machine virtuelle Java (Java Runtime Environement J2SE en version 1.6 ou supérieurs).
  - Un certificat électronique de signature permettant d'authentifier la signature du représentant de l'entreprise, signataire de l'offre.
   

  Les types de certificat
   

  Les offres électroniques doivent porter une signature électronique permettant d’identifier l’entreprise candidate et d’authentifier le signataire.

   

  Il est de la responsabilité de l’entreprise de se procurer un certificat électronique afin de signer électroniquement sa candidature et le cas échéant, son offre.

   

  Conformément au code des marchés publics en vigueur, les types de certificat acceptés sont référencés par l’Etat sur le site Internet suivant :

  http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

   

  Le certificat électronique devra être installé dans le gestionnaire de certificat de Windows. Les certificats gérés via l’interface PKCS11 ne sont pas supportés par la version actuelle de la plate-forme.

   

  La Personne Publique souhaite attirer l’attention de l’entreprise sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d’anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres

  
  Les plis volumineux
   

  La taille maximale des plis autorisée par la plate-forme de dématérialisation est de 30Mo, pour chaque pli.

   

  La Personne Publique informe que la date retenue pour constater la réception des plis est la date et heure de FIN DE TELECHARGEMENT DES PLIS SUR LA PLATE-FORME.

  
  Pour la transmission  de plis volumineux de candidature et d’offre, l’entreprise doit prendre en compte le DELAI DE TRANSMISSION DES PLIS sur le réseau INTERNET, en fonction de ses propres capacités techniques et de raccordement à Internet.
   

  En tout état de cause, leur transmission complète devra intervenir avant la date et l’heure limite de réception des offres publiées dans l’avis d’appel public à la concurrence et le Règlement de Consultation, sous peine de devoir qualifier les plis « hors délai » et de les rendre non recevables.

   

  Traitement des codes malicieux (virus)

   

  En cas de détection lors de l’ouverture d’un dossier de son infection par un virus informatique, il sera procédé par la Personne Publique, à une tentative de réparation ; en cas d’échec, le dossier pourra être complété s’il s’agit d’un document relatif à la candidature et il devra être déclaré irrecevable s’il s’agit d’un document relatif à l’offre ; le candidat concerné sera informé de la situation et du résultat de la tentative de réparation.

   

  La Personne Publique utilise l’antivirus Trend Officescan de la Société Trend Micro, avec une fréquence de mise à jour quotidienne.

   

  Si la récupération des documents n’est pas possible, et si le soumissionnaire a transmis dans les conditions spécifiées ci-après, une copie de sauvegarde, celle-ci pourra être ouverte par la Personne Publique.

  
  Copie de sauvegarde
   

  Conformément à l’arrêté du 28/08/2006 pris en application du 1 de l’article 48 et de l’article 56 du Code des Marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat dispose de la faculté d’envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse électronique.

   

  La copie de sauvegarde pourra être envoyée impérativement à l’adresse et dans les délais indiqués au sein du règlement de consultation, soit sur support physique électronique (CD-ROM, Disquettes) soit sur support papier.

   

  Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par la Personne Publique qu’en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.